Permis de construire n° 0774502100015 à Servon pour 364 m² de logement, 1 rue de Santeny
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PC n° 0774502100015
Demandeur
A C P F ACHIN COUVERTURE PLOMBERIE FUMISTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774502100015, délivré le 21 avril 2022 à Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 rue de Santeny. A C P F ACHIN COUVERTURE PLOMBERIE FUMISTERIE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T3. Dans ce programme, 2 des 5 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 364 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 729 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/04/2022, soit 1 jour après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 22. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Santeny, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables à Servon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Servon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 729 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 364 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 364 m² parmi les 370 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 370 m² à 364 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 0 m² | 364 m² | 6 m² | 364 m² | -6 m² | 364 m² |
| Total | 370 m² | 0 m² | 364 m² | 6 m² | 364 m² | -6 m² | 364 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | - | - | - | 5 |
| - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 5 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A C P F ACHIN COUVERTURE PLOMBERIE FUMISTERIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Boissy-Saint-Léger.
Demandeur
A C P F ACHIN COUVERTURE PLOMBERIE FUMISTERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439192196
- SIRET
- 43919219600038
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BOISSY-SAINT-LÉGER (94470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774502100015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 22/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Santeny à Servon (77170)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de Santeny depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.