Permis de construire n° 09300524C0081 à Aulnay-sous-Bois pour 3 629 m² de locaux, Angle Bvd Marc Chagall Et
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2025
Dossier PC n° 09300524C0081
Demandeur
TERRA NOBILIS 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300524C0081 a été délivré le 14 avril 2025 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Angle Bvd Marc Chagall Et. La demande émane de TERRA NOBILIS 2.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 629 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DP443, DP225, DP457. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 629 m² | 3 629 m² |
| Total | 0 m² | 3 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 629 m² | 3 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 629 m² | 3 629 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 629 m² | 3 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA NOBILIS 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839829785
- SIRET
- 83982978500014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VILLEMOMBLE (93250)
Autres dossiers de TERRA NOBILIS 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300524C0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |