Déclaration préalable n° 0774502000027 à Servon pour 118 m² de locaux, 3 rue du Noyer aux Perdrix
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2020
Dossier DP n° 0774502000027
Demandeur
SCI CHARENTON 1
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0774502000027, accordée le 2 octobre 2020 à Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 rue du Noyer aux Perdrix. Le projet est porté par SCI CHARENTON 1.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 13 993 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 99 m² issus de transformation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 08/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2020. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 198, B 197, B 461. La voie, rue du Noyer aux Perdrix, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables à Servon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/10/2020. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2020
Achèvement (DAACT)
08/10/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Servon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 13 993 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve et 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 99 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 99 m² parmi les 4 646 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 4 646 m² à 4 665 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 646 m² | 19 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 19 m² | 4 665 m² |
| Total | 4 646 m² | 19 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 19 m² | 4 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | -99 m² | 4 251 m² |
| Autres activités | 296 m² | 19 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 414 m² |
| dont Bureaux | 296 m² | 19 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 414 m² |
| Total locaux | 4 646 m² | 19 m² | 99 m² | 0 m² | 99 m² | 19 m² | 4 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHARENTON 1, dont l'adresse déclarée est à Charenton-le-Pont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CHARENTON 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838281293
- SIRET
- 83828129300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHARENTON-LE-PONT (94220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774502000027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Noyer aux Perdrix à Servon (77170)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du Noyer aux Perdrix depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.