Permis de construire Locaux N° 0774502400009

Permis de construire n° 0774502400009 à Servon pour 85 m² de locaux, 2 rue du Noyer aux Perdrix

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PC n° 0774502400009

Demandeur

SCI DU NOYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774502400009 a été délivré le 6 janvier 2025 à Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 2 rue du Noyer aux Perdrix. La demande émane de SCI DU NOYER.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 13 834 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2434. Sur la même voie, rue du Noyer aux Perdrix, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 147 permis de construire et déclarations préalables à Servon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 834 m²

Surface existante avant

1 195 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

1 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2025. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/01/2025
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2025

Localisation du projet à Servon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 834 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 195 m² à 1 280 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 195 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 280 m²
Total 1 195 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 195 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 280 m²
dont Bureaux 1 195 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 280 m²
Total locaux 1 195 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU NOYER, dont l'adresse déclarée est à Feyzin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU NOYER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838984193
SIRET
83898419300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
FEYZIN (69320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774502400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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