Permis de construire Locaux N° 0774502400009

Permis de construire n° 0774502400009 à Servon pour 85 m² de locaux, 2 Rue Du Noyer Aux Perdrix

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PC n° 0774502400009

Demandeur

SCI DU NOYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Noyer Aux Perdrix, le permis de construire n° 0774502400009 a été délivré le 6 janvier 2025 à Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de SCI DU NOYER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2434. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 834 m²

Surface existante avant

1 195 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

1 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/01/2025
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2025

Localisation du projet à Servon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 195 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 280 m²
Total 1 195 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 195 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 280 m²
dont Bureaux 1 195 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 280 m²
Total locaux 1 195 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU NOYER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838984193
SIRET
83898419300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FEYZIN (69320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774502400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 834 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Noyer Aux Perdrix, à Servon (77170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU NOYER et accordé le 6 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2025, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774502400009, déposé en mairie de Servon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Servon

Autres types d'autorisations à Servon