Permis de construire n° 0774501900008 à Servon pour 4 931 m² de locaux, rue du Noyer aux Perdrix Zac du Noyer aux Perdric
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PC n° 0774501900008
Demandeur
SCCV SH SERVON 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774501900008, délivré le 15 novembre 2019 à Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé rue du Noyer aux Perdrix Zac du Noyer aux Perdric. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV SH SERVON 1.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 4 931 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 704 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 192, B 2376, B 2396. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Noyer aux Perdrix, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 147 permis de construire et déclarations préalables à Servon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Servon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Noyer Aux Perdric
Territoires administratifs
- Commune
- Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 704 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 931 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 573 m² de commerce et activités de service et 358 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 931 m² | 4 931 m² |
| Total | 0 m² | 4 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 931 m² | 4 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 573 m² | 4 573 m² |
| Autres activités | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 931 m² | 4 931 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SH SERVON 1, basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV SH SERVON 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 839734340
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774501900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 192, B 2376, B 2396 à Servon (77170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Noyer aux Perdrix à Servon (77170)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Noyer aux Perdrix depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.