Permis de construire Logement N° 0774492300010

Permis de construire n° 0774492300010 à Serris pour 8 220 m² de logement, rue de Navarre Rue de la Lot Af4B4A Zac du Pre de Claye

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PC n° 0774492300010

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774492300010 a été délivré le 6 mars 2024, pour un projet situé rue de Navarre Rue de la Lot Af4B4A Zac du Pre de Claye. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 115 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 26 des 115 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 6 936 m², le programme représente 8 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 413. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 183 permis de construire et déclarations préalables à Serris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 936 m²

Surface créée

8 220 m²

Variation nette

+8 220 m²

Surface totale après

8 220 m²

Logements créés

115

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/03/2024
2
Autorisation
06/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Af4B4A Zac Du Pre De Claye

Territoires administratifs

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 936 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 115 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 8 220 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 115 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 220 m² 8 220 m²
Total 0 m² 8 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 220 m² 8 220 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 115 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 115
Logements collectifs 115
Collectifs hors résidence 115

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
17 28 30 30 10 - 115
14,8 % 24,3 % 26,1 % 26,1 % 8,7 % - 100,0 %

Financement et aides

26 des 115 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600910
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774492300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 06/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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