Permis de construire Logement N° 0774492300010

Permis de construire n° 0774492300010 à Serris pour 8 220 m² de logement, Rue De Navarre Rue De La Lot Af4B4A Zac Du Pre De Claye

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PC n° 0774492300010

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774492300010 a été délivré le 6 mars 2024, pour un projet situé Rue De Navarre Rue De La Lot Af4B4A Zac Du Pre De Claye. BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 936 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 115 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T1, 28 T2, 30 T3, 30 T4 et 10 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A413. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 936 m²

Surface créée

8 220 m²

Variation nette

+8 220 m²

Surface totale après

8 220 m²

Logements créés

115

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Af4B4A Zac Du Pre De Claye

Territoires administratifs

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 115 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 220 m² 8 220 m²
Total 0 m² 8 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 220 m² 8 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 115
Logements collectifs 115
Collectifs hors résidence 115

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 28 30 30 10 - 115
14,8 % 24,3 % 26,1 % 26,1 % 8,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600910
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-DENIS (97400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774492300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 logements en collectif, pour 8 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 936 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Navarre Rue De La Lot Af4B4A Zac Du Pre De Claye, à Serris (77700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 6 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 28 T2, 30 T3, 30 T4 et 10 T5, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774492300010, déposé en mairie de Serris.

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