Permis de construire n° 0774491600012 à Serris pour 69 m² de locaux, 14 Cours Du Danube
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PC n° 0774491600012
Demandeur
SOC EQUIPEMENT COMMERCIAL VAL D'EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774491600012, délivré le 9 décembre 2016 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Cours Du Danube. Le dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT COMMERCIAL VAL D'EUROPE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Serris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 059 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 143 128 m² |
| Total | 143 059 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 143 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 143 059 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 143 128 m² |
| Total locaux | 143 059 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 143 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EQUIPEMENT COMMERCIAL VAL D'EUROPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 405362682
- SIRET
- 40536268200057
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT COMMERCIAL VAL D'EUROPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774491600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |