Permis de construire Logement N° 0774491500002

Permis de construire à Serris pour 2 780 m² de logement - Rue De Navarre Lot Af4B2B

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 0774491500002

Demandeur

HICCO

Cette page présente le permis de construire n° 0774491500002, délivré le 25 septembre 2015 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Navarre Lot Af4B2B, Serris (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HICCO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, dont 4 individuels et 38 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2, 19 T3, 7 T4, 2 T5, dont 42 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A262P, A279P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 686 m²

Surface créée

2 780 m²

Variation nette

+2 780 m²

Surface totale après

2 780 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2018.

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2016

Achèvement (DAACT)

16/07/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/09/2015
Chantier (DOC)
25/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2018

Localisation du projet à Serris

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A262P A279P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Af4B2B

Territoire administratif

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 780 m² 2 780 m²
Total 0 m² 2 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 780 m² 2 780 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 4
Logements collectifs 38
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 9 19 7 2 - 42
11,9 % 21,4 % 45,2 % 16,7 % 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
502729346
SIRET
50272934600028
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92772)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774491500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements (4 individuels, 38 collectifs), pour 2 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Navarre Lot Af4B2B, Serris (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HICCO et accordé le 25 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2015, ouverture de chantier le 25 juillet 2016, achèvement déclaré le 16 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2, 19 T3, 7 T4, 2 T5, dont 42 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774491500002, instruit par la commune de Serris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Serris

Autres types d'autorisations à Serris