Déclaration préalable Locaux N° 0774491700046

Déclaration préalable n° 0774491700046 à Serris pour 8 m² de locaux, 3 Cour De La Garonne La Vallee Village

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier DP n° 0774491700046

Demandeur

VR PARIS SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0774491700046 a été accordée le 7 décembre 2017 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Cour De La Garonne La Vallee Village. Le demandeur déclaré est VR PARIS SCI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EB10A. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 990 m²

Surface existante avant

143 148 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

143 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2017

Achèvement (DAACT)

22/01/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/12/2017
Chantier (DOC)
07/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2018

Localisation du projet à Serris

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

EB10A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallee Village

Territoires administratifs

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 148 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 143 156 m²
Total 143 148 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 143 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 142 238 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 142 246 m²
Autres activités 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m²
dont Bureaux 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m²
Total locaux 143 148 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 143 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VR PARIS SCI

Voir les 15 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479573727
SIRET
47957372700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
SERRIS (77700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774491700046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Cour De La Garonne La Vallee Village, à Serris (77700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VR PARIS SCI et accordée le 7 décembre 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 7 décembre 2017, achèvement déclaré le 22 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774491700046, déposé en mairie de Serris.

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