Déclaration préalable Locaux N° 0774491700046

Déclaration préalable à Serris pour 8 m² de locaux - 3 Cour De La Garonne La Vallee Village

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier DP n° 0774491700046

Demandeur

VR PARIS SCI

Cette page présente la déclaration préalable n° 0774491700046, accordée le 7 décembre 2017 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Cour De La Garonne La Vallee Village, Serris (77700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VR PARIS SCI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EB10A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 990 m²

Surface existante avant

143 148 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

143 156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2018.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2017

Achèvement (DAACT)

22/01/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

1 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/12/2017
Chantier (DOC)
07/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2018

Localisation du projet à Serris

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

EB10A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallee Village

Territoire administratif

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 148 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 143 156 m²
Total 143 148 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 143 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m²
Commerce et services 142 238 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 142 246 m²
Total locaux 143 148 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 143 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VR PARIS SCI

Voir les 15 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479573727
SIRET
47957372700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SERRIS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774491700046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Cour De La Garonne La Vallee Village, Serris (77700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VR PARIS SCI et accordée le 7 décembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 7 décembre 2017, achèvement déclaré le 22 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774491700046, instruit par la commune de Serris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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