Permis de construire Logement N° 0774491700016

Permis de construire n° 0774491700016 à Serris pour 11 175 m² de logement, rue de la Mediterrannee

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 0774491700016

Demandeur

ARTENOVA PARK LANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774491700016, délivré le 15 février 2018 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé rue de la Mediterrannee. La société de programme immobilier ARTENOVA PARK LANE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 161 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 50 des 161 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 11 680 m², le programme représente 11 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/07/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 336. Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables à Serris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 680 m²

Surface créée

11 175 m²

Variation nette

+11 175 m²

Surface totale après

11 175 m²

Logements créés

161

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2018

Achèvement (DAACT)

26/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
26/03/2021
Autorisation
15/02/2018
Chantier (DOC)
19/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2021

Localisation du projet à Serris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 680 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 161 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 11 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 161 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 175 m² 11 175 m²
Total 0 m² 11 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 175 m² 11 175 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 161 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 161
Logements collectifs 161
Collectifs hors résidence 161

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 44 74 35 5 - 161
1,9 % 27,3 % 46,0 % 21,7 % 3,1 % - 100,0 %

Financement et aides

50 des 161 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ARTENOVA PARK LANE, une SCCV basée à Paris.

Demandeur

ARTENOVA PARK LANE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829672682
SIRET
82967268200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774491700016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 26/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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