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Permis de construire Locaux N° 0774491700013

Permis de construire n° 0774491700013 à Serris pour 3 868 m² de locaux, Av Bernard De Jussieu Zc Couternois Lot Acd5

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 471 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Av Bernard De Jussieu Zc Couternois Lot Acd5, à Serris (77700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ATILUS et accordée le 1 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 29 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774491700013, déposé en mairie de Serris.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 0774491700013

Demandeur

ATILUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774491700013 a été délivré le 1 décembre 2017, pour un projet situé Av Bernard De Jussieu Zc Couternois Lot Acd5. La demande émane de ATILUS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 868 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB95P. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 471 m²

Surface créée

3 868 m²

Variation nette

+3 868 m²

Surface totale après

3 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

29/10/2018

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/12/2017

Chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

29/10/2018

Localisation du projet à Serris

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

YB95P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zc Couternois Lot Acd5

Territoires administratifs

Commune: Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 868 m²	3 868 m²
Total	0 m²	3 868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 868 m²	3 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	3 868 m²	3 868 m²	3 868 m²
dont Bureaux	544 m²	544 m²	544 m²
dont Industrie	998 m²	998 m²	998 m²
dont Entrepôt	2 326 m²	2 326 m²	2 326 m²
Total locaux	3 868 m²	3 868 m²	3 868 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATILUS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 513501106
SIRET: 51350110600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHELLES (77500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774491700013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 471 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Av Bernard De Jussieu Zc Couternois Lot Acd5, à Serris (77700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ATILUS et accordée le 1 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 29 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774491700013, déposé en mairie de Serris.

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Transformation sans extension

13 oct. 2017 89 m² SDP SCI CMJ

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Boulevard Mickael Faraday

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20 oct. 2017 7 273 m² SDP BUSINESS PARK

DP n°0774491700046 Locaux Terminé

3 Cour De La Garonne La Vallee Village

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