Permis de construire n° 0774491700013 à Serris pour 3 868 m² de locaux, avenue Bernard de Jussieu Zc Couternois Lot Acd5
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PC n° 0774491700013
Demandeur
ATILUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774491700013 a été délivré le 1 décembre 2017, pour un projet situé avenue Bernard de Jussieu Zc Couternois Lot Acd5. La demande émane de ATILUS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 3 868 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 471 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2017, soit 14 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YB 95P. Le catalogue recense 183 permis de construire et déclarations préalables à Serris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
29/10/2018
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Serris
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zc Couternois Lot Acd5
Territoires administratifs
- Commune
- Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 471 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 868 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 326 m² d'entrepôt, 998 m² d'industrie et 544 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 868 m² | 3 868 m² |
| Total | 0 m² | 3 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 868 m² | 3 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 868 m² | 3 868 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 544 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 998 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 326 m² | 2 326 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 868 m² | 3 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATILUS, une société civile immobilière (SCI) basée à Chelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ATILUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513501106
- SIRET
- 51350110600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHELLES (77500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774491700013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |