Permis de construire n° 0774452100025 à Savigny-le-Temple pour 81 m² de locaux, 19 Rue Elsa Triolet
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 mars 2022
Dossier PC n° 0774452100025
Demandeur
SCI DU MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Elsa Triolet, le permis de construire n° 0774452100025 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2022 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France). SCI DU MARAIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Temple.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigny-le-Temple
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 566 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 647 m² |
| Total | 566 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 566 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 647 m² |
| Total locaux | 566 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MARAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441318813
- SIRET
- 44131881300025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LIMAS (69400)
Autres dossiers de SCI DU MARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774452100025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |