Retour aux permis de construire de Savigny-le-Temple

Permis de construire Locaux N° 0774452100021

Permis de construire à Savigny-le-Temple pour 510 m² de locaux - 13 Rue Elsa Triolet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Elsa Triolet, Savigny-le-Temple (77176).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE et accordé le 6 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774452100021, instruit par la commune de Savigny-le-Temple.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 0774452100021

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774452100021, délivré le 6 avril 2022 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Elsa Triolet, Savigny-le-Temple (77176). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 453 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

510 m²

Surface totale après

510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/04/2022

Chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	27 m²	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²
Locaux	483 m²	510 m²	483 m²	27 m²	510 m²
Total	510 m²	510 m²	510 m²	0 m²	510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	483 m²	0 m²	483 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	510 m²	0 m²	510 m²	510 m²
Total locaux	483 m²	510 m²	483 m²	27 m²	510 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 794061028
SIRET: 79406102800013
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774452100021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Elsa Triolet, Savigny-le-Temple (77176).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE et accordé le 6 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774452100021, instruit par la commune de Savigny-le-Temple.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Savigny-le-Temple

DP n°0774452600084 Locaux Autorisé

34 Rue De Corbeil

Savigny-le-Temple (77176)

Travaux sur construction existante

21 mai 2026 17 m² SDP

PC n°0774452600002 Locaux Commencé

46 Rue Du Fer

Savigny-le-Temple (77176)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 192 m² SDP LE CLAIRE-BAHU

DP n°0774452600041 Locaux Autorisé

20 Av Zephirin Camelinat

Savigny-le-Temple (77176)

Extension sans transformation

06 avr. 2026 10 m² SDP COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE

DP n°0774452500142 Locaux Terminé

1 Pl Francois Mitterrand

Savigny-le-Temple (77176)

Extension sans transformation

30 août 2025 5 m² SDP COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE

DP n°0774452500121 Locaux Autorisé

Domaine Public Place Des

Savigny-le-Temple (77176)

Extension sans transformation

19 juil. 2025 18 m² SDP COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE

PC n°0774452400014 Mixte Commencé

30 Avenu Pierre Mendès France

Savigny-le-Temple (77176)

Nouvelle construction

13 janv. 2025 5 221 m² SDP VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Autres types d'autorisations à Savigny-le-Temple

Permis d'aménager à Savigny-le-Temple

13 autorisations

Permis de démolir à Savigny-le-Temple

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Savigny-le-Temple

Autres types d'autorisations à Savigny-le-Temple

Caractéristiques du projet