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Permis de construire Locaux N° 0774452100021

Permis de construire n° 0774452100021 à Savigny-le-Temple pour 510 m² de locaux, 13 Rue Elsa Triolet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 13 Rue Elsa Triolet, à Savigny-le-Temple (77176).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE et accordé le 6 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774452100021, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 0774452100021

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774452100021 a été délivré le 6 avril 2022 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Elsa Triolet. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM111. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Temple sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 453 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

510 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/04/2022

Chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	27 m²	0 m²	27 m²	-27 m²	0 m²
Locaux	483 m²	510 m²	483 m²	27 m²	510 m²
Total	510 m²	510 m²	510 m²	0 m²	510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	510 m²	0 m²	510 m²	510 m²
Autres activités	483 m²	0 m²	483 m²	-483 m²	0 m²
dont Bureaux	483 m²	0 m²	483 m²	-483 m²	0 m²
Total locaux	483 m²	510 m²	483 m²	27 m²	510 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 794061028
SIRET: 79406102800013
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774452100021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 13 Rue Elsa Triolet, à Savigny-le-Temple (77176).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE et accordé le 6 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774452100021, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Savigny-le-Temple

PC n°0774452100020 Logement Commencé

38Bis Rue Grande

Savigny-le-Temple (77176)

Nouvelle construction

26 janv. 2022 147 m² SDP

PC n°0774452100029 Logement Annulé

11 All Du Petit Beau

Savigny-le-Temple (77176)

Nouvelle construction

22 févr. 2022 133 m² SDP

PC n°0774452100025 Locaux Annulé

19 Rue Elsa Triolet

Savigny-le-Temple (77176)

Nouvelle construction

21 mars 2022 81 m² SDP SCI DU MARAIS

PC n°0774452100031 Locaux Commencé

42 Rue Des Sources Et Platine

Savigny-le-Temple (77176)

Nouvelle construction

05 mai 2022 1 650 m² SDP CHAVILOUVOIS

PC n°0774452100033 Logement Terminé

22Bis Rue Marcel Benoist Et Rue Michel Mur

Savigny-le-Temple (77176)

Nouvelle construction

16 mai 2022 4 557 m² SDP SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

DP n°0774452200084 Locaux Autorisé

1 Rue De Nangis

Savigny-le-Temple (77176)

Transformation sans extension

30 mai 2022 19 m² SDP

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