Permis de construire à Savigny-le-Temple pour 3 732 m² de logement et locaux - 44 Pl Francois Mitterrand
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 12 janvier 2022 · Dossier PC n° 0774452100016 · Demandeur : VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0774452100016, délivré le 12 janvier 2022 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 44 Pl Francois Mitterrand, Savigny-le-Temple (77176). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 4, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT215, AT220.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Savigny-le-Temple
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 199 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 2 392 m² |
| Locaux | 1 443 m² | 107 m² | 398 m² | 17 m² | 591 m² | 0 m² | 1 340 m² |
| Total | 3 642 m² | 107 m² | 591 m² | 17 m² | 591 m² | 90 m² | 3 732 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 591 m² | 61 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 1 050 m² |
| Services publics | 852 m² | 46 m² | 0 m² | 17 m² | 591 m² | 0 m² | 290 m² |
| Total locaux | 1 443 m² | 107 m² | 398 m² | 17 m² | 591 m² | 0 m² | 1 340 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 1 | - | - | - | 4 |
| 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774452100016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77445 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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