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Permis de construire Mixte N° 0774452100016

Permis de construire n° 0774452100016 à Savigny-le-Temple pour 698 m² de logement et locaux, 44 Pl Francois Mitterrand

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Pl Francois Mitterrand, à Savigny-le-Temple (77176).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordée le 12 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774452100016, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 0774452100016

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2022 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774452100016 porte sur un projet situé 44 Pl Francois Mitterrand. Le dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT215, AT220. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Temple est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 585 m²

Surface existante avant

3 642 m²

Surface créée

698 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

3 732 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/01/2022

Chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT215 AT220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 199 m²	0 m²	193 m²	0 m²	0 m²	193 m²	2 392 m²
Locaux	1 443 m²	107 m²	398 m²	17 m²	591 m²	-103 m²	1 340 m²
Total	3 642 m²	107 m²	591 m²	17 m²	591 m²	90 m²	3 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	852 m²	46 m²	0 m²	17 m²	591 m²	-562 m²	290 m²
Autres activités	591 m²	61 m²	398 m²	0 m²	0 m²	459 m²	1 050 m²
dont Bureaux	591 m²	61 m²	398 m²	0 m²	0 m²	459 m²	1 050 m²
Total locaux	1 443 m²	107 m²	398 m²	17 m²	591 m²	-103 m²	1 340 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	2	1	-	-	-	4
25,0 %	50,0 %	25,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 559 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 475680815
SIRET: 47568081500051
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774452100016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Pl Francois Mitterrand, à Savigny-le-Temple (77176).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordée le 12 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774452100016, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

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PC n°0774452100022 Logement Commencé

1-17 Av Zephirin Camelinat

Savigny-le-Temple (77176)

Extension sans transformation

13 déc. 2021 374 m² SDP HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

PC n°0774452100019 Logement Commencé

1 All Du Petit Beau

Savigny-le-Temple (77176)

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10 janv. 2022 133 m² SDP

PC n°0774452100028 Logement Commencé

3 All Du Petit Beau

Savigny-le-Temple (77176)

Nouvelle construction

10 janv. 2022 144 m² SDP

PC n°0774452100020 Logement Commencé

38Bis Rue Grande

Savigny-le-Temple (77176)

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26 janv. 2022 147 m² SDP

PC n°0774452100029 Logement Annulé

11 All Du Petit Beau

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