Déclaration préalable Locaux N° 0774452400045

Déclaration préalable n° 0774452400045 à Savigny-le-Temple pour 210 m² de locaux, 21 Rue Elsa Triolet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2024

Dossier DP n° 0774452400045

Demandeur

SCI ATLAS SAVIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0774452400045, accordée le 4 mai 2024 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 Rue Elsa Triolet. Le demandeur déclaré est SCI ATLAS SAVIGNY.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Temple.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

705 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
dont Hôtels 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Autres activités 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² -210 m² 0 m²
dont Bureaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² -210 m² 0 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 300 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ATLAS SAVIGNY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831197017
SIRET
83119701700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774452400045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Elsa Triolet, à Savigny-le-Temple (77176).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ATLAS SAVIGNY et accordé le 4 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774452400045, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

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