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Permis de construire Locaux N° 0692642100051

Permis de construire à Villefranche-sur-Saône pour 458 m² de locaux - Pre Selin Rue Charles Seve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre Selin Rue Charles Seve, Villefranche-sur-Saône (69400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MARAIS et accordé le 14 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642100051, instruit par la commune de Villefranche-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 0692642100051

Demandeur

SCI DU MARAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692642100051, délivré le 14 février 2022 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre Selin Rue Charles Seve, Villefranche-sur-Saône (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU MARAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en bureaux, 398 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BD225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 900 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

458 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Charles Seve

Territoire administratif

Commune: Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	458 m²	458 m²
Total	0 m²	458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	458 m²	458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	60 m²	60 m²	60 m²
Commerce et services	398 m²	398 m²	398 m²
Total locaux	458 m²	458 m²	458 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MARAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 441318813
SIRET: 44131881300025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LIMAS (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692642100051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre Selin Rue Charles Seve, Villefranche-sur-Saône (69400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MARAIS et accordé le 14 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642100051, instruit par la commune de Villefranche-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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