Permis de construire Locaux N° 0692642100051

Permis de construire n° 0692642100051 à Villefranche-sur-Saône pour 458 m² de locaux, Pre Selin Rue Charles Seve

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 février 2022

Dossier PC n° 0692642100051

Demandeur

SCI DU MARAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692642100051 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2022 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre Selin Rue Charles Seve. Le demandeur déclaré est SCI DU MARAIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 398 m² en commerce et activités de service et 60 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD225. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 900 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Charles Seve

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MARAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441318813
SIRET
44131881300025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
LIMAS (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642100051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pre Selin Rue Charles Seve, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU MARAIS ; la décision est intervenue le 14 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692642100051, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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