Permis de construire n° 0774451900009 à Savigny-le-Temple pour 4 611 m² de locaux, 29 Rue Elsa Triolet Secteur Des Haiettes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PC n° 0774451900009
Demandeur
SAVIGNY PARC PIERREVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Rue Elsa Triolet Secteur Des Haiettes, le permis de construire n° 0774451900009 a été délivré le 24 octobre 2019 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SAVIGNY PARC PIERREVAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 611 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Temple est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Savigny-le-Temple
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Secteur Des Haiettes
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 611 m² | 4 611 m² |
| Total | 0 m² | 4 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 611 m² | 4 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 611 m² | 4 611 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 611 m² | 4 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAVIGNY PARC PIERREVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 850204769
- SIRET
- 85020476900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- KERMARIA-SULARD (22450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774451900009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |