Permis de construire Logement N° 0774381700022

Permis de construire à Saint-Thibault-des-Vignes pour 10 160 m² de logement - 10/16 Rue De Torcy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PC n° 0774381700022

Demandeur

BDM

Cette page présente le permis de construire n° 0774381700022, délivré le 27 décembre 2017 à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10/16 Rue De Torcy, Saint-Thibault-des-Vignes (77400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BDM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 951 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 165 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 59 T2, 69 T3, 25 T4, dont 82 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 951 m²

Surface créée

10 160 m²

Variation nette

+10 160 m²

Surface totale après

10 160 m²

Logements créés

165

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Dépôt
20/07/2018
Autorisation
27/12/2017
3
Chantier (DOC)
20/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Thibault-des-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Thibault-des-Vignes Code postal 77400 Identifiant INSEE 77438
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 165 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 160 m² 10 160 m²
Total 0 m² 10 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 160 m² 10 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 165
Logements collectifs 165
Collectifs hors résidence 165

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 59 69 25 - - 165
7,3 % 35,8 % 41,8 % 15,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 82

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391788866
SIRET
39178886600039
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MONTÉVRAIN (77144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774381700022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 décembre 2017
Date de dépôt 20/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 logements en collectif, pour 10 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 951 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10/16 Rue De Torcy, Saint-Thibault-des-Vignes (77400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BDM et accordé le 27 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2017, ouverture de chantier le 20 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 59 T2, 69 T3, 25 T4, dont 82 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774381700022, instruit par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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