Permis de construire Logement N° 0774381700016

Permis de construire n° 0774381700016 à Saint-Thibault-des-Vignes pour 1 600 m² de logement, 3 Rue Du Champ Pillard

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 0774381700016

Demandeur

RUBIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Du Champ Pillard, le permis de construire n° 0774381700016 a été délivré le 18 octobre 2017 à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par RUBIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3, 2 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD13. Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibault-des-Vignes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 365 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

1 600 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2019. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/05/2019
Autorisation
18/10/2017
Chantier (DOC)
03/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2019

Localisation du projet à Saint-Thibault-des-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thibault-des-Vignes Code postal 77400 Identifiant INSEE 77438
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 710 m² 890 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
Locaux 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² -890 m² 0 m²
Total 890 m² 710 m² 890 m² 0 m² 890 m² 710 m² 1 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 10 2 4 - 23
- 30,4 % 43,5 % 8,7 % 17,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828659250
SIRET
82865925000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774381700016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 30/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Champ Pillard, à Saint-Thibault-des-Vignes (77400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RUBIS et accordée le 18 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 3 mars 2018, achèvement déclaré le 30 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3, 2 T4 et 4 T5, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774381700016, déposé en mairie de Saint-Thibault-des-Vignes.

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