Permis de construire Logement N° 0774381700016

Permis de construire à Saint-Thibault-des-Vignes pour 1 600 m² de logement - 3 Rue Du Champ Pillard

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 0774381700016

Demandeur

RUBIS

Cette page présente le permis de construire n° 0774381700016, délivré le 18 octobre 2017 à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Du Champ Pillard, Saint-Thibault-des-Vignes (77400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RUBIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3, 2 T4, 4 T5, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 365 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

1 600 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2019.

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/05/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/05/2019
Autorisation
18/10/2017
Chantier (DOC)
03/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2019

Localisation du projet à Saint-Thibault-des-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Thibault-des-Vignes Code postal 77400 Identifiant INSEE 77438
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 710 m² 890 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
Locaux 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 0 m² 0 m²
Total 890 m² 710 m² 890 m² 0 m² 890 m² 710 m² 1 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 10 2 4 - 23
- 30,4 % 43,5 % 8,7 % 17,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828659250
SIRET
82865925000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774381700016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 30/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Champ Pillard, Saint-Thibault-des-Vignes (77400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RUBIS et accordé le 18 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 3 mars 2018, achèvement déclaré le 30 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3, 2 T4, 4 T5, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774381700016, instruit par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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