Permis de construire n° 0774381600019 à Saint-Thibault-des-Vignes pour 906 m² de logement, 5/7 Rue de Torcy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PC n° 0774381600019
Demandeur
SCI 3 F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774381600019 a été délivré le 8 février 2017 à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 5/7 Rue de Torcy. Le projet est porté par SCI 3 F.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 appartements. Les T2 représentent 8 des 12 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le programme représente 906 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 16. Sur la même voie, rue de Torcy, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibault-des-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Thibault-des-Vignes
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BE 16. L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibault-des-Vignes est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thibault-des-Vignes Code postal 77400 Identifiant INSEE 77438
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 906 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 906 m² |
| Total | 0 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 906 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 12.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | 2 | 1 | - | - | 12 |
| 8,3 % | 66,7 % | 16,7 % | 8,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 3 F, dont l'adresse déclarée est à Tremblay en France. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 3 F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808340509
- SIRET
- 80834050900021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TREMBLAY EN FRANCE (93290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774381600019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 08/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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