Permis de construire à Villebon-sur-Yvette pour 7 577 m² de locaux - 6-8 Av St Pierre Et Miquelon
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 28 juillet 2022 · Dossier PC n° 0916612240004 · Demandeur : BDM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0916612240004, délivré le 28 juillet 2022 à Villebon-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6-8 Av St Pierre Et Miquelon, Villebon-sur-Yvette (91140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BDM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 256 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 304 m² de bureaux, 2 986 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS76.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villebon-sur-Yvette
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 287 m² | 3 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 290 m² | 7 577 m² |
| Total | 4 287 m² | 3 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 290 m² | 7 577 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 068 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 1 372 m² |
| Entrepôts | 3 219 m² | 2 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 986 m² | 6 205 m² |
| Total locaux | 4 287 m² | 3 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 290 m² | 7 577 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916612240004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91661 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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