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Permis de construire Logement N° 0774382200003

Permis de construire n° 0774382200003 à Saint-Thibault-des-Vignes pour 2 940 m² de logement, 6 Rue De Torcy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 705 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rue De Torcy, à Saint-Thibault-des-Vignes (77400).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCCV KP COUTURES VILLA KARDELEN et accordée le 9 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774382200003, déposé en mairie de Saint-Thibault-des-Vignes.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 0774382200003

Demandeur

SCCV KP COUTURES VILLA KARDELEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774382200003 a été délivré le 9 mai 2022 à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue De Torcy. SCCV KP COUTURES VILLA KARDELEN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 705 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 29 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibault-des-Vignes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 705 m²

Surface créée

2 940 m²

Variation nette

+2 940 m²

Surface totale après

2 940 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Thibault-des-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Thibault-des-Vignes Code postal 77400 Identifiant INSEE 77438
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	45 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 940 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 940 m²	2 940 m²
Total	0 m²	2 940 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 940 m²	2 940 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	45
Logements collectifs	45
Collectifs hors résidence	45

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	13	29	3	-	-	45
-	28,9 %	64,4 %	6,7 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV KP COUTURES VILLA KARDELEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 898316724
SIRET: 89831672400019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: NOISY LE GRAND (93160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774382200003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77438 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 705 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rue De Torcy, à Saint-Thibault-des-Vignes (77400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCCV KP COUTURES VILLA KARDELEN et accordée le 9 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T2, 29 T3 et 3 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774382200003, déposé en mairie de Saint-Thibault-des-Vignes.

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