Permis de construire Logement N° 0774381800006

Permis de construire n° 0774381800006 à Saint-Thibault-des-Vignes pour 6 165 m² de logement, 15/21 Rue De Torcy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 0774381800006

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774381800006 a été délivré le 28 juin 2018 à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15/21 Rue De Torcy. La demande émane de ALTAREA COGEDIM IDF.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 537 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 101 logements, exclusivement en collectif, dont 54 en locatif social. La répartition par taille comprend 34 T2, 45 T3 et 22 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE5. Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thibault-des-Vignes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 537 m²

Surface créée

6 165 m²

Variation nette

+6 165 m²

Surface totale après

6 165 m²

Logements créés

101

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
31/01/2019
Autorisation
28/06/2018
3
Chantier (DOC)
31/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thibault-des-Vignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thibault-des-Vignes Code postal 77400 Identifiant INSEE 77438
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 101 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 165 m² 6 165 m²
Total 0 m² 6 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 165 m² 6 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements collectifs 101
Collectifs hors résidence 101

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 34 45 22 - - 101
- 33,7 % 44,6 % 21,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810928135
SIRET
81092813500013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774381800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 31/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 logements en collectif, pour 6 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 537 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15/21 Rue De Torcy, à Saint-Thibault-des-Vignes (77400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALTAREA COGEDIM IDF et accordé le 28 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 31 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T2, 45 T3 et 22 T4, dont 54 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774381800006, déposé en mairie de Saint-Thibault-des-Vignes.

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