Permis de construire n° 0774212100005 à Saint-Mars-Vieux-Maisons pour 1 484 m² de locaux, Voie Communale Na_7
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PC n° 0774212100005
Demandeur
SOULAVIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2022 à Saint-Mars-Vieux-Maisons (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774212100005 porte sur un projet situé Voie Communale Na_7. Le dossier a été déposé par SOULAVIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 484 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM83, ZM82, ZM81. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-Vieux-Maisons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-Vieux-Maisons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-Vieux-Maisons Code postal 77320 Identifiant INSEE 77421
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 484 m² | 1 484 m² |
| Total | 0 m² | 1 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 484 m² | 1 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 484 m² | 1 484 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 484 m² | 1 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOULAVIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513199091
- SIRET
- 51319909100028
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SAINT-MARS-VIEUX-MAISONS (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774212100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 30/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |