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Permis de construire Mixte N° 07740719O0034

Permis de construire à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 4 120 m² de logement et locaux - 68-70 Avenue De Fontainebl

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements (9 individuels, 52 collectifs), pour 4 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 267 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 68-70 Avenue De Fontainebl, Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 et accordé le 3 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 2 juillet 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 916 m² d'habitation et 204 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07740719O0034, instruit par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 07740719O0034

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07740719O0034, délivré le 3 décembre 2019 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 68-70 Avenue De Fontainebl, Saint-Fargeau-Ponthierry (77310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 267 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 61 logements, dont 9 individuels et 52 collectifs. La répartition par taille comprend 24 T2, 27 T3, 10 T4. La surface se répartit entre 3 916 m² d'habitation et 204 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW140, AW141, AW355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 267 m²

Surface existante avant

1 028 m²

Surface créée

4 120 m²

Variation nette

+3 092 m²

Surface totale après

4 120 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2020.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

02/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

6 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/12/2019

Chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

02/07/2020

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW140 AW141 AW355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	61 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	892 m²	3 916 m²	892 m²	3 024 m²	3 916 m²
Locaux	136 m²	204 m²	136 m²	68 m²	204 m²
Total	1 028 m²	4 120 m²	1 028 m²	3 092 m²	4 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	136 m²	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	204 m²	0 m²	204 m²	204 m²
Total locaux	136 m²	204 m²	136 m²	68 m²	204 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	61
Logements individuels	9
Logements collectifs	52
Individuels groupés	9
Collectifs hors résidence	52

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	24	27	10	-	-	61
-	39,3 %	44,3 %	16,4 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 444267363
SIRET: 44426736300026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: NEUILLY SUR SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07740719O0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements (9 individuels, 52 collectifs), pour 4 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 267 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 68-70 Avenue De Fontainebl, Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 et accordé le 3 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 2 juillet 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 24 T2, 27 T3, 10 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 916 m² d'habitation et 204 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07740719O0034, instruit par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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