Permis de construire à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 4 120 m² de logement et locaux - 68-70 Avenue De Fontainebl
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 3 décembre 2019 · Dossier PC n° 07740719O0034 · Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07740719O0034, délivré le 3 décembre 2019 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 68-70 Avenue De Fontainebl, Saint-Fargeau-Ponthierry (77310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 267 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 61 logements, dont 9 individuels et 52 collectifs. La répartition par taille comprend 24 T2, 27 T3, 10 T4. La surface se répartit entre 3 916 m² d'habitation et 204 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW140, AW141, AW355.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 892 m² | 3 916 m² | 0 m² | 892 m² | 0 m² | 3 024 m² | 3 916 m² |
| Locaux | 136 m² | 204 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 68 m² | 204 m² |
| Total | 1 028 m² | 4 120 m² | 0 m² | 1 028 m² | 0 m² | 3 092 m² | 4 120 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total locaux | 136 m² | 204 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 68 m² | 204 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 52 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 27 | 10 | - | - | 61 |
| - | 39,3 % | 44,3 % | 16,4 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07740719O0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77407 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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