Permis de construire Mixte N° 07740719O0055

Permis de construire n° 07740719O0055 à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 417 m² de logement et locaux, Rue Du General Patton

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 07740719O0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07740719O0055 a été délivré le 19 décembre 2019 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du General Patton.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 453 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 130 m² d'habitation et 287 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR196. Au total, 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

39 453 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

27/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/05/2021
Autorisation
19/12/2019
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2023

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total locaux 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT FARGEAU PONTHIERRY (77310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07740719O0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 01/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 453 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General Patton, à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2021, achèvement déclaré le 27 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 130 m² d'habitation et 287 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07740719O0055, déposé en mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry.

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