Permis de construire Locaux N° 07740719O0053

Permis de construire n° 07740719O0053 à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 473 m² de locaux, 12 Rue Du Luxembourg

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 07740719O0053

Demandeur

SCI BOIS ET ARTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 07740719O0053 a été délivré le 20 décembre 2019, pour un projet situé 12 Rue Du Luxembourg. Le dossier a été déposé par SCI BOIS ET ARTS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA160. Ce dossier est l'un des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 827 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

1 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/04/2021
Autorisation
20/12/2019
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 1 313 m²
Total 840 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 1 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 840 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 1 313 m²
dont Bureaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
dont Industrie 635 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 1 108 m²
Total locaux 840 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 1 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOIS ET ARTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801940750
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRUNOY (91800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07740719O0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 827 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Luxembourg, à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BOIS ET ARTS et accordé le 20 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07740719O0053, déposé en mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry.

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