Permis de construire Mixte N° 0773732500045

Permis de construire n° 0773732500045 à Pontault-Combault pour 1 029 m² de logement et locaux, 20 Rue Jean Cocteau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PC n° 0773732500045

Demandeur

SCI 20 JEAN COCTEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2026 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773732500045 porte sur un projet situé 20 Rue Jean Cocteau. Le demandeur déclaré est SCI 20 JEAN COCTEAU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 725 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 39 m² d'habitation et 990 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1161. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 725 m²

Surface existante avant

1 346 m²

Surface créée

1 029 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

1 607 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Locaux 1 346 m² 990 m² 0 m² 768 m² 0 m² 222 m² 1 568 m²
Total 1 346 m² 1 029 m² 0 m² 768 m² 0 m² 261 m² 1 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 346 m² 990 m² 0 m² 768 m² 0 m² 222 m² 1 568 m²
dont Bureaux 768 m² 990 m² 0 m² 768 m² 0 m² 222 m² 990 m²
dont Entrepôt 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m²
Total locaux 1 346 m² 990 m² 0 m² 768 m² 0 m² 222 m² 1 568 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 20 JEAN COCTEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900228008
SIRET
90022800800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTAULT COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773732500045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 725 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Jean Cocteau, à Pontault-Combault (77340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI 20 JEAN COCTEAU et accordé le 3 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 39 m² d'habitation et 990 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773732500045, déposé en mairie de Pontault-Combault.

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