Permis de construire n° 0773732100009 à Pontault-Combault pour 28 m² de locaux, 9004 rue Jean Cocteau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PC n° 0773732100009
Demandeur
PARIS - VALLEE DE LA MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773732100009, délivré le 27 avril 2021 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9004 rue Jean Cocteau. Le projet est porté par PARIS - VALLEE DE LA MARNE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une diminution sans transformation. 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 797 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 582, C 584, C 1090. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean Cocteau, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2021
Achèvement (DAACT)
29/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 20 797 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 129 m² à 126 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 28 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -3 m² | 126 m² |
| Total | 129 m² | 28 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -3 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 129 m² | 28 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -3 m² | 126 m² |
| Total locaux | 129 m² | 28 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | -3 m² | 126 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARIS - VALLEE DE LA MARNE, une communauté d'agglomération basée à Torcy - Marne la Vallee. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
PARIS - VALLEE DE LA MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200057958
- SIRET
- 20005795800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TORCY - MARNE LA VALLEE (77207)
Autres dossiers de PARIS - VALLEE DE LA MARNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732100009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 582, C 584, C 1090 à Pontault-Combault (77340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Cocteau à Pontault-Combault (77340)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Jean Cocteau depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.