Déclaration préalable Logement N° 0773732600019

Déclaration préalable n° 0773732600019 à Pontault-Combault pour 135 m² de logement, 13 Rue Chevreul

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier DP n° 0773732600019

Demandeur

MOVA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Chevreul, la déclaration préalable n° 0773732600019 a été accordée le 9 mars 2026 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est MOVA IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD803. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2026 (médiane : 30 jours). Au total, 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/02/2026
2
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 175 m²
Total 40 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOVA IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
942019530
SIRET
94201953000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
MELUN (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773732600019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 08/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 13 Rue Chevreul, à Pontault-Combault (77340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MOVA IMMOBILIER et accordé le 9 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773732600019, déposé en mairie de Pontault-Combault.

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