Permis de construire Locaux N° 0773732500017

Permis de construire n° 0773732500017 à Pontault-Combault pour 589 m² de locaux, Rue Jean Cocteau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PC n° 0773732500017

Demandeur

MLD CAMPION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773732500017, délivré le 29 juillet 2025 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Jean Cocteau. Le projet est porté par MLD CAMPION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C936, C971, C972. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 420 m²

Surface existante avant

3 724 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

+589 m²

Surface totale après

4 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C936 C971 C972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 724 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 4 313 m²
Total 3 724 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 4 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 724 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 4 313 m²
dont Entrepôt 3 724 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 4 313 m²
Total locaux 3 724 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 4 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MLD CAMPION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889025979
SIRET
88902597900010
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773732500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Cocteau, à Pontault-Combault (77340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MLD CAMPION et accordé le 29 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773732500017, déposé en mairie de Pontault-Combault.

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