Permis de construire n° 0773732500015 à Pontault-Combault pour 230 m² de locaux, 17 rue Lucien Brunet
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2025
Dossier PC n° 0773732500015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773732500015, délivré le 6 août 2025 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 rue Lucien Brunet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 500 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/08/2025, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 2385. La voie, rue Lucien Brunet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 230 m² à construire.
La surface de plancher passe de 153 m² à 383 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 383 m² |
| Total | 153 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 153 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 383 m² |
| Total locaux | 153 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROISSY-EN-BRIE (77680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Lucien Brunet à Pontault-Combault (77340)
L’autre dossier recensé rue Lucien Brunet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.