Permis de construire Locaux N° 0773732500009

Permis de construire à Pontault-Combault pour 6 742 m² de locaux - Chemin Des 4 Chenes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2025

Dossier PC n° 0773732500009

Demandeur

LSA

Cette page présente le permis de construire n° 0773732500009, délivré le 20 août 2025 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Des 4 Chenes, Pontault-Combault (77340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LSA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 110 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 687 m² en commerce et services, 3 055 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D2737.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 110 m²

Surface créée

6 742 m²

Variation nette

+6 742 m²

Surface totale après

6 742 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 742 m² 6 742 m²
Total 0 m² 6 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 742 m² 6 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 687 m² 3 687 m²
Équipements publics 0 m² 3 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 055 m² 3 055 m²
Total locaux 0 m² 6 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 742 m² 6 742 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LSA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941491367
SIRET
94149136700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTAULT - COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773732500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des 4 Chenes, Pontault-Combault (77340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LSA et accordé le 20 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773732500009, instruit par la commune de Pontault-Combault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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