Permis de construire n° 0773731800014 à Pontault-Combault pour 558 m² de locaux, 13B rue de la Louvetiere
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 0773731800014
Demandeur
SCI PADUA ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2018 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773731800014 porte sur un projet situé 13B rue de la Louvetiere. SCI PADUA ET FILS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 326 m², le programme représente 558 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/05/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle D 2578. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Louvetiere, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 326 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 558 m² à construire.
La surface de plancher passe de 372 m² à 620 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | -60 m² | 62 m² |
| Locaux | 250 m² | 558 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 308 m² | 558 m² |
| Total | 372 m² | 558 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 248 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 250 m² | 558 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 308 m² | 558 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
| dont Entrepôt | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -250 m² | 0 m² |
| Total locaux | 250 m² | 558 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 308 m² | 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PADUA ET FILS, dont l'adresse déclarée est à Pontault-Combault. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI PADUA ET FILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424099547
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PONTAULT-COMBAULT (77340)
Autres dossiers de SCI PADUA ET FILS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731800014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 2578 à Pontault-Combault (77340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Louvetiere à Pontault-Combault (77340)
L’autre dossier recensé rue de la Louvetiere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.