Permis de construire Locaux N° 0773731800014

Permis de construire n° 0773731800014 à Pontault-Combault pour 558 m² de locaux, 13B Rue De La Louvetiere

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 0773731800014

Demandeur

SCI PADUA ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2018 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773731800014 porte sur un projet situé 13B Rue De La Louvetiere. Le demandeur déclaré est SCI PADUA ET FILS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D2578. Ce dossier fait partie des 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 326 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
13/05/2019
Autorisation
05/06/2018
3
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 62 m²
Locaux 250 m² 558 m² 0 m² 250 m² 0 m² 308 m² 558 m²
Total 372 m² 558 m² 0 m² 310 m² 0 m² 248 m² 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 250 m² 558 m² 0 m² 250 m² 0 m² 308 m² 558 m²
dont Bureaux 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
dont Entrepôt 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² -250 m² 0 m²
Total locaux 250 m² 558 m² 0 m² 250 m² 0 m² 308 m² 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PADUA ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424099547
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1999
Localisation
PONTAULT COMBAULT (77340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773731800014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 13/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13B Rue De La Louvetiere, à Pontault-Combault (77340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PADUA ET FILS et accordée le 5 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773731800014, déposé en mairie de Pontault-Combault.

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