Permis de construire n° 0773732300020 à Pontault-Combault pour 49 m² de locaux, 95 rue des Pres Saint Martin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PC n° 0773732300020
Demandeur
KORIAN LES ROSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773732300020, délivré le 21 juin 2023 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 95 rue des Pres Saint Martin. Le projet est porté par KORIAN LES ROSES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 943 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/06/2024, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 1, AH 464. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Pres Saint-Martin, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 5 943 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 378 m² à 3 427 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 378 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 427 m² |
| Total | 3 378 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 378 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 427 m² |
| Total locaux | 3 378 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 427 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KORIAN LES ROSES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pontault-Combault. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.
Demandeur
KORIAN LES ROSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333172203
- SIRET
- 33317220300023
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PONTAULT-COMBAULT (77340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732300020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Pres Saint-Martin à Pontault-Combault (77340)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Pres Saint-Martin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.