Déclaration préalable à Ozoir-la-Ferrière pour 43 m² de logement - 42 Avenue Victor Hugo
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier DP n° 0773502400120
Demandeur
SCI MARINA
Cette page présente la déclaration préalable n° 0773502400120, accordée le 17 octobre 2024 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 42 Avenue Victor Hugo, Ozoir-la-Ferrière (77330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI MARINA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO376.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2025.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2024
Achèvement (DAACT)
26/05/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 9 jours
Délai total
7 mois 9 jours
Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 25 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 25 m² | 132 m² |
| Total | 107 m² | 25 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 25 m² | 132 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARINA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 382437622
- SIRET
- 38243762200022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- OZOIR LA FERRIERE (77330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773502400120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |