Permis de construire n° 0773732100047 à Pontault-Combault pour 202 m² de logement, 51 avenue du Duc de Dantzig
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PC n° 0773732100047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773732100047 a été délivré le 17 novembre 2021 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 51 avenue du Duc de Dantzig.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 802 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/09/2026.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 53. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue du Duc de Dantzig, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2026.
Autorisation
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
02/09/2026
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 802 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 202 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 223 m² à 425 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 425 m² |
| Total | 223 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 425 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTAULT-COMBAULT (77340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732100047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 02/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 53 à Pontault-Combault (77340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Duc de Dantzig à Pontault-Combault (77340)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue du Duc de Dantzig depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.