Permis de construire n° 0773732100002 à Pontault-Combault pour 169 m² de locaux, ZAC du Pontillaut
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PC n° 0773732100002
Demandeur
BRICO DEPOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773732100002 a été délivré le 7 avril 2021 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse ZAC du Pontillaut. Le dossier a été déposé par BRICO DEPOT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 62 849 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/01/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2582, B 2644. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZAC du Pontillaut, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 62 849 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 169 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 921 m² à 9 989 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 921 m² | 169 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 68 m² | 9 989 m² |
| Total | 9 921 m² | 169 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 68 m² | 9 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 921 m² | 169 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 68 m² | 9 989 m² |
| Total locaux | 9 921 m² | 169 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 68 m² | 9 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRICO DEPOT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Longpont-sur-Orge. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BRICO DEPOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451647903
- SIRET
- 45164790300017
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LONGPONT-SUR-ORGE (91310)
Autres dossiers de BRICO DEPOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles B 2582, B 2644 à Pontault-Combault (77340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, ZAC du Pontillaut à Pontault-Combault (77340)
L’autre dossier recensé ZAC du Pontillaut depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.