À Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773732000058 a été délivré le 20 mai 2021, pour un projet situé rue Robespierre / La Grand. La société de programme immobilier PONTAULT COMBAULT GARE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 74 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 37 des 74 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 4 507 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 317 m², soit 61 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 491, AE 492. Au total, le catalogue compte 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 317 m²

Surface créée

4 507 m²

Variation nette

+4 507 m²

Surface totale après

4 507 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2021

Achèvement (DAACT)

06/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

06/06/2024

Autorisation

20/05/2021

Chantier (DOC)

09/11/2021

Achèvement (DAACT)

06/06/2024

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 491 AE 492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 317 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	74 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 507 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 74 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 507 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 507 m²	4 507 m²
Total	0 m²	4 507 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 507 m²	4 507 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 74 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	74
Logements collectifs	74
Collectifs hors résidence	74

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
3	25	34	12	-	-	74
4,1 %	33,8 %	45,9 %	16,2 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

37 des 74 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier PONTAULT COMBAULT GARE, une SCCV basée à Paris.

Demandeur

PONTAULT COMBAULT GARE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 889557054
SIRET: 88955705400018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2020
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773732000058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 mai 2021
Date de dépôt	06/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontault-Combault

PC n°0773732100012 Logement Commencé

28 avenue Louis Granet

Pontault-Combault (77340)

Extension sans transformation

14 avr. 2021 86 m² SDP

PC n°0773732100010 Logement Terminé

27 rue Condorcet

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

26 avr. 2021 92 m² SDP

PC n°0773732100009 Locaux Terminé

9004 rue Jean Cocteau

Pontault-Combault (77340)

Diminution sans transformation

27 avr. 2021 28 m² SDP PARIS - VALLEE DE LA MARNE

PC n°0773732100022 Logement Commencé

77 rue du Chemin de Fer

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

26 mai 2021 91 m² SDP

PC n°0773732100027 Logement Terminé

33 avenue des Lys

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

12 juin 2021 108 m² SDP

PC n°0773732100024 Logement Commencé

7 rue de Villiers

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

15 juin 2021 173 m² SDP

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