Permis de construire Logement N° 0773731400022

Permis de construire à Pontault-Combault pour 618 m² de logement - 103 Av Du General De Gaulle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 0773731400022

Demandeur

TOURS PROMOTIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0773731400022, délivré le 3 juillet 2014 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 103 Av Du General De Gaulle, Pontault-Combault (77340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOURS PROMOTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

703 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+618 m²

Surface totale après

618 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
03/10/2016
Autorisation
03/07/2014
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²
Total 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 5 3 - - - 12
33,3 % 41,7 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURS PROMOTIONS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
402913859
SIRET
40291385900037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RUEIL MALMAISON (92508)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773731400022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 03/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 103 Av Du General De Gaulle, Pontault-Combault (77340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOURS PROMOTIONS et accordé le 3 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773731400022, instruit par la commune de Pontault-Combault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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