Déclaration préalable n° 0773732500050 à Pontault-Combault pour 15 m² de locaux, 72 avenue Charles Rouxel
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2025
Dossier DP n° 0773732500050
Demandeur
SCI LES LILAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0773732500050 a été accordée le 11 avril 2025, pour un projet situé 72 avenue Charles Rouxel. Le projet est porté par SCI LES LILAS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 15 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 368 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 03/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 320. La voie, avenue Charles Rouxel, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2025. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2025
Achèvement (DAACT)
03/05/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 368 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 15 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 92 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 92 m² |
| Total | 92 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 92 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 92 m² |
| Total locaux | 92 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES LILAS, dont l'adresse déclarée est à Vaudoy-en-Brie. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LES LILAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 435256987
- SIRET
- 43525698700015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VAUDOY-EN-BRIE (77141)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732500050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Charles Rouxel à Pontault-Combault (77340)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Charles Rouxel depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.