Permis de construire n° 0773731900039 à Pontault-Combault pour 8 049 m² de logement, 67 75 rue de la Liberation
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PC n° 0773731900039
Demandeur
SCCV PONTAULT COMBAULT 65A73 RUE DE LA LIBERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773731900039 a été délivré le 21 janvier 2020 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 67 75 rue de la Liberation. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PONTAULT COMBAULT 65A73 RUE DE LA LIBERATION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 129 appartements, après démolition des 598 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 66 des 129 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 5 535 m², le programme représente 8 049 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 241, D 242, D 243. Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2025. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2020
Achèvement (DAACT)
26/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 598 m² existants et construit 8 049 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 535 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 129 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 8 049 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 129 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 520 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 598 m² à 8 049 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 520 m² | 8 049 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 7 529 m² | 8 049 m² |
| Locaux | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | -78 m² | 0 m² |
| Total | 598 m² | 8 049 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 7 451 m² | 8 049 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 129 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 520 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 129 |
| Logements collectifs | 129 |
| Collectifs hors résidence | 129 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 44 | 64 | 15 | 1 | - | 129 |
| 3,9 % | 34,1 % | 49,6 % | 11,6 % | 0,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
66 des 129 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 66 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PONTAULT COMBAULT 65A73 RUE DE LA LIBERATION, une société civile basée à Neuilly-sur-Seine.
Demandeur
SCCV PONTAULT COMBAULT 65A73 RUE DE LA LIBERATION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 883293011
- SIRET
- 88329301100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731900039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 26/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |