Permis de construire n° 0773731300020 à Pontault-Combault pour 330 m² de logement, 58 avenue Charles Rouxel
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 1 juillet 2013
Dossier PC n° 0773731300020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773731300020 a fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2013 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 58 avenue Charles Rouxel.
Ce permis de construire concernait la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente et la location. 330 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 367 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2014.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 230. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Charles Rouxel, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 367 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 330 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 270 m² à 381 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Locaux | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | -219 m² | 51 m² |
| Total | 270 m² | 330 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 111 m² | 381 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements collectifs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | 1 | - | - | 6 |
| - | 50,0 % | 33,3 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLESSIS-TRÉVISE (94420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731300020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 03/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AP 230 à Pontault-Combault (77340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Charles Rouxel à Pontault-Combault (77340)
L’autre dossier recensé avenue Charles Rouxel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.