Permis de construire Logement N° 0773731700008

Permis de construire à Pontault-Combault pour 3 853 m² de logement - 1 A 9 Square Mendes France

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 0773731700008

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE

Cette page présente le permis de construire n° 0773731700008, délivré le 13 avril 2017 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 A 9 Square Mendes France, Pontault-Combault (77340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 721 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 18 T3, 14 T4, 5 T5, dont 54 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 721 m²

Surface existante avant

8 890 m²

Surface créée

3 853 m²

Variation nette

+3 853 m²

Surface totale après

12 743 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2019.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

18/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/04/2017
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2019

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 890 m² 3 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 853 m² 12 743 m²
Total 8 890 m² 3 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 853 m² 12 743 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 18 14 5 - 54
- 31,5 % 33,3 % 25,9 % 9,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
277700019
SIRET
27770001900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MELUN (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773731700008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 721 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 A 9 Square Mendes France, Pontault-Combault (77340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE et accordé le 13 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 18 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 18 T3, 14 T4, 5 T5, dont 54 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773731700008, instruit par la commune de Pontault-Combault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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