Permis de construire à Pontault-Combault pour 2 310 m² de logement - 1 Square Robert Cassart
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PC n° 0773731700007
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE
Cette page présente le permis de construire n° 0773731700007, délivré le 4 avril 2017 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Square Robert Cassart, Pontault-Combault (77340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 620 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR507, AR508.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2019.
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
06/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 10 815 m² | 2 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 310 m² | 13 125 m² |
| Total | 10 815 m² | 2 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 310 m² | 13 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 277700019
- SIRET
- 27770001900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MELUN (77000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731700007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |