Permis de construire Logement N° 0773731500036

Permis de construire n° 0773731500036 à Pontault-Combault pour 760 m² de logement, 46 Avenue De La Republique

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 0773731500036

Demandeur

SCCV VILLA MANSART

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773731500036 a été délivré le 5 octobre 2015, pour un projet situé 46 Avenue De La Republique. Le demandeur déclaré est SCCV VILLA MANSART.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC339. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

625 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+726 m²

Surface totale après

760 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/10/2015
Chantier (DOC)
12/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2017

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 760 m² 0 m² 34 m² 0 m² 726 m² 760 m²
Total 34 m² 760 m² 0 m² 34 m² 0 m² 726 m² 760 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 5 - - - 13
- 61,5 % 38,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA MANSART

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
810662262
SIRET
81066226200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CROISSY BEAUBOURG (77183)

Autres dossiers de SCCV VILLA MANSART

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773731500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Avenue De La Republique, à Pontault-Combault (77340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV VILLA MANSART et accordé le 5 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 12 mai 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773731500036, déposé en mairie de Pontault-Combault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontault-Combault

Autres types d'autorisations à Pontault-Combault