Permis de construire Logement N° 0773722100018

Permis de construire n° 0773722100018 à Pomponne pour 153 m² de logement, 35 Rue Des Chenes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 0773722100018

Demandeur

SCI MAMY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773722100018 a été délivré le 14 octobre 2021 à Pomponne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 35 Rue Des Chenes. La demande émane de SCI MAMY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomponne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

425 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/10/2021
3
Chantier (DOC)
22/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pomponne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomponne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77372
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAMY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889467312
SIRET
88946731200019
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
POMPONNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773722100018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Des Chenes, à Pomponne (77400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MAMY et accordée le 14 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 22 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773722100018, déposé en mairie de Pomponne.

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