Permis de construire n° 0773722300011 à Pomponne pour 142 m² de logement, 15 B Rue Berthelot
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 30 juin 2023
Dossier PC n° 0773722300011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773722300011 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2023 à Pomponne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 B Rue Berthelot.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 48 m² existants. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 850 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 20P. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Berthelot, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Pomponne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pomponne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomponne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77372
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 48 m² existants et construire 142 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 850 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 142 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 48 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 48 m² à 142 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 142 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 94 m² | 142 m² |
| Total | 48 m² | 142 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 94 m² | 142 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 48 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMPONNE (77400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773722300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 07/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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