Permis de construire n° 0773722200026 à Pomponne pour 86 m² de logement, 3 rue des Chenes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 février 2023
Dossier PC n° 0773722200026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773722200026, ayant fait l'objet d'une décision le 15 février 2023 à Pomponne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 rue des Chenes.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 768 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 58. La voie, rue des Chenes, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Pomponne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pomponne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomponne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77372
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 768 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 86 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 160 m² à 246 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 246 m² |
| Total | 160 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 246 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMPONNE (77400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773722200026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 15 février 2023 |
| Date de dépôt | 04/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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