Le permis de construire n° 0773521700003 a été délivré le 9 mai 2017 à Ozouer-le-Voulgis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé rue de la Corroirie.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 844 m², le programme représente 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence X 252. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Corroirie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables à Ozouer-le-Voulgis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

844 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/05/2017

Autorisation

09/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ozouer-le-Voulgis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X 252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozouer-le-Voulgis Code postal 77170 Identifiant INSEE 77352
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 844 m², dans un lotissement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Lotissement
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 134 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	134 m²
Total	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	134 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773521700003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 mai 2017
Date de dépôt	09/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle X 252 à Ozouer-le-Voulgis (77390)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0773521600005 Logement Autorisé

rue de la Corronie

Parcelle X 252 à Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

12/07/2016 100 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue de la Corroirie à Ozouer-le-Voulgis (77390)

L’autre dossier recensé rue de la Corroirie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0773521700004 Logement Commencé

rue de la Corroirie

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

18/04/2017 100 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ozouer-le-Voulgis

PC n°0773521600009 Logement Autorisé

chemin de Jard

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

03 nov. 2016 167 m² SDP

PC n°0773521700001 Logement Autorisé

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

13 févr. 2017 158 m² SDP

PC n°0773521700004 Logement Commencé

rue de la Corroirie Lot 5

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

18 avr. 2017 100 m² SDP

PC n°0773521700006 Locaux Autorisé

rue des Etards

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Extension sans transformation

06 juil. 2017 1 178 m² SDP GOLD INVESTISSEMENT

PC n°0773521700005 Logement Autorisé

route de Paris À Troyes

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

24 juil. 2017 95 m² SDP

PC n°0773521700007 Logement Autorisé

10Bis Rue Fournier

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Transformation avec diminution

26 juil. 2017 356 m² SDP

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Permis d'aménager à Ozouer-le-Voulgis

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